C’est sûr, en général elles sont rébarbatives. En général, elles sont illisibles. Et, en général, personne ne les lit. Et pourtant, les conditions générales de vente sont à la base d’un contrat clair et équitable.

Tâchons donc, puisqu’il faut en passer par là et que les bons comptes font les bons amis, d’être précis et le plus clair possible, pour que notre partenariat soit fondé sur de bonnes bases. Mais seules la confiance mutuelle et l’intelligence (dans le respect de la législation) nous mettront à l’abri des erreurs éventuelles et nous permettront d’avancer (Ama et fac quod vis, disait saint Augustin, c’est-à-dire « Aime et fais ce que tu veux)

Tentons du coup (et pourquoi pas ?) de les rendre plus engageantes et plus agréables à lire. Un peu comme une discussion entre futurs partenaires prêts à se serrer la main avec confiance, complicité et enthousiasme. Commençons par écrire plus gros…

Jemeformeautrement est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au 5, rue du Chant-des-Oiseaux, 78360 Montesson.

Jemeformeautrement conçoit, propose et dispense des formations variées en inter et intra entreprise, ainsi qu’un entraînement en ligne, un contenu pédagogique et des ateliers ouverts à tout public après souscription d’un abonnement. Les formations en entreprise peuvent être dispensées soit en présentiel soit à distance, soit en conjuguant les deux formules.

Nous mettons aussi notre savoir-faire à votre service pour évaluer vos besoins, vous conseiller.

Enfin, jemeformeautrement vous propose ses services pour la relecture et la correction de vos documents, la création et la rédaction de contenus pédagogiques et l'accompagnement personnalisé.

Tout est fait pour nourrir votre fin faim de réussite ! 

Sauf convention contraire, toute commande implique votre acceptation des conditions générales de vente exposées ici. 

En ce qui concerne les formations (complètes ou par modules), une convention indiquant les CGV et définissant toutes les modalités de la formation (pratiques, pédagogiques, financières et juridiques), conformément à la législation en vigueur, sera établie entre le client et jemeformeautrement

Pour les ateliers (ou sessions Orexa), une inscription simple suffit.

Les tarifs sont indiqués sur le site, sauf si un devis personnalisé est nécessaire.

Enfin, jemeformeautrement propose en ligne des ressources dédiés à la formation personnelle et à l'entraînement à distance. Ces ressources sont accessibles pour une petite part aux visiteurs anonymes ou gratuit du site, et dans leur intégralité à tous ceux qui souscrivent un abonnement payant. Il s’agit principalement d’un entraînement en ligne pour progresser en autonomie, avec des cours, mais aussi une anthologie, des forums de discussions et de conseils, ainsi que d’autres propositions existantes ou à venir (la liste n’en est pas figée). Les conditions générales de vente sont consultabls sur le site Dipsao.fr

Correction

• jemeformeautrement propose ses services pour la relecture et la correction de documents. 
• Les tarifs de base sont affichés sur le site (HT), mais un devis sera toujours proposé en cas de collaboration importante ou suivie. Les délais sont fixés par convention particulière.
• En cas de modification des tarifs sur le site, c'est la convention en cours qui s'applique.
• Au cas où le client modifierait sa demande en cours de travail, les tarifs pourraient être revus à la hausse, non à la baisse.
• Le paiement s'effectue à réception de la facture.
• Le contenu des documents corrigés par jemeformeautrement est protégé par le secret professionnel.
• jemeformeautrement a un devoir de conseil et d'expertise. Cependant, le client n'est pas tenu d'accepter les corrections proposées. Il sera néanmoins redevable du travail effectué après acceptation du devis.
• jemeformeautrement ne peut être tenu responsable si le client décide de ne pas suivre ses préconisations.
• jemeformeautrement se réserve le droit de refuser de corriger des documents dont les contenus sont manifestement illégaux et ne peut être tenu pour responsable en cas d'utilisation illégale de documents corrigés. Par ailleurs, jemeformeautrement peut refuser de corriger des documents qui ne rentrent pas dans son champ de compétences ou qui sont non conformes à sa charte.
• Pour un devis supérieur à 300 euros, un acompte de 30 % pourra être réclamé lors de la signature. 

Rédaction

• Sauf convention particulière, le rédacteur de jemeformeautrement reste propriétaire de ses droits d'auteur et le client ne pourra modifier son texte ou le copier sans autorisation préalable. Il peut cependant en céder tout ou partie, après accord préalable signé. Cette cession entraînera un coût supplémentaire.
• Mais si le rédacteur renonce à ses droits, le client pourra modifier le contenu, le signer, ou l'utiliser sur d'autres supports et jemefomeautrement ne pourra être tenu pour responsable des modificatione ou des utilisations postérieures..
• Comme pour la correction, le rédacteur de jemeformeautrement se réserve le droit de refuser de rédiger des contenus illégaux ou contraires à sa charte voire hors de sn champ de compétences.
• Tous les contenus sont originaux, sauf citations expressément mentionnées. Les délais sont fixés par convention particulière.
• Les paiements se font à réception de la facture, sauf conditions particulières. 
• Au cas où le client déciderait de ne pas utiliser le contenu commandé, il serait néanmoins redevable de la prestation effectuée par jemeformeautrement, dans la mesure où celle-ci respecte les clauses de la demande.
• Pour un devis supérieur à 300 euros, un acompte de 30 % pourra être réclamé lors de la signature. 

Le contenu des cours et des formations, ainsi que les exercices qui sont proposés sur le site sont la propriété de jemeformeautrement.

Nos clients ont le droit d’utiliser nos services pour eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas, sauf convention contraire, se les approprier ou les céder à d’autres.

Vous vous engagez, bien sûr, à respecter nos droits et notre travail, suivant le code de la propriété intellectuelle. A ce titre, nous vous renvoyons aux articles L. 122-4 et L335-2.

Le contenu des cours et des exercices n’est pas figé. Il est amené à évoluer en permanence.

En ce qui concerne les ressources qui utilisent les écrits d'auteurs, jemeformeautrement ne peut être tenu pour responsable des propos ou des pensées exprimés par les auteurs des textes ou des phrases proposés et qui ne correspondent pas forcément à la pensée des responsables ou des formateurs de jemeformeautrement. En effet, en tant qu’organisme de formation en langue, en communication et en culture générale, jemeformeautrement propose à ses membres, dans un esprit d’ouverture culturelle, de liberté et de recherche, des opinions et des auteurs variés, voire contradictoires, tant dans le domaine culturel que politique ou religieux, qu’ils appartiennent au patrimoine (français et européen en priorité, étant donné notre spécificité) ou participent à la construction d’une pensée contemporaine, (plus ouverte sur le monde), le tout dans le respect de la législation concernant le respect des droits d’auteur.

jemeformeautrement ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’usage que feront les utilisateurs des textes proposés.

Jemeformeautrement prévient ses utilisateurs que des données personnelles sont récoltées et traitées pour la connexion ainsi que pour la réalisation et le suivi de la formation.

Chacun des utilisateurs dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification de ces données le concernant. Il lui suffit de nous adresser une demande en ligne. 

Bien sûr, nous nous engageons, au même titre que vous, à respecter la confidentialité des informations que nous échangerons, qu’elles soient financières, techniques ou commerciales. Néanmoins, vous acceptez que nous mentionnions notre partenariat pour soutenir nos campagnes de communication ou en cas de nécessités légales, réglementaires ou comptables.

 Les tarifs sont indiqués sur le site, sauf si un devis personnalisé est nécessaire

PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS

Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (le montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation), et d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.

Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 30% du prix de la formation. Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’après l’expiration du délai de rétractation de 10 jours qui court à compter de la signature du contrat.

Pour les formations diplômantes : l’inscription est en outre subordonnée à la décision d’admission prononcée par le jury ou de l’autorité décisionnaire.

PRIX – MODALITÉS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation.

PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCA…), il appartient au client/stagiaire :

– de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné ;

– d’indiquer explicitement sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son nom et son adresse.

Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à jemeformeautrement avant le premier jour de la formation, les frais de formation sont intégralement facturés au client.

En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client.

Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation qui lui est donc facturé.

PÉNALITÉ DE RETARD ET SANCTION EN CAS DE DÉFAUT DE PAIEMENT

Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire le jour suivant la date de paiement prévue.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, sauf s’il s’agit de particuliers.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours calendaires, jemeformeautrement se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un client passerait une commande sans avoir procédé au paiement des commandes précédentes, jemeformeautrement sera en droit de refuser d’honorer la commande et de délivrer la prestation de formation concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal de Versailles sera seul compétent pour régler le litige.

Enfin, ces conditions générales de vente peuvent évoluer avec le temps, s’améliorer, se compléter…

En cas de changement, ce sont les conditions générales que vous avez acceptées à la date de l’inscription qui s’appliquent

Nous espérons qu’elles seront toujours le support honnête d’une collaboration fructueuse, amicale et souriante.

Merci.